L'autorisation se distingue par sa nature profondément liée à la notion de permission formelle ou informelle, qui trouve ses racines dans le droit, l'éthique et l'organisation sociale. Elle représente ...

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Les travaux de copropriété peuvent être classés en deux catégories: ceux qui nécessitent une autorisation préalable et ceux qui ne l'exigent pas. Les travaux dans le lot privatif d'un copropriétaire ...

Le licenciement des salariés protégés (délégué du personnel, délégué syndical, membre du comité d’entreprise, etc.) ne peut intervenir que sur autorisation de l’inspecteur du travail. Deux arrêts ...

[AFFICHAGE DE L'AUTORISATION D'URBANISME] L'affichage de l'autorisation d'urbanisme sur votre terrain est obligatoire. Mais sous quelle forme et sur quelle durée doit-elle être affichée ? En savoir ...

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TRAVAUX SANS AUTORISATION. Vous souhaitez réaliser des travaux chez vous et vous vous demandez s'il faut vraiment les déclarer ? Voici les explications en détail. En savoir plus sur notre politique de ...

Pour un voyage scolaire par exemple, un enfant peut être amené à quitter la France sans son responsable légal. Dans ce cas, un parent doit l'autoriser formellement à quitter le territoire. On parle ...

Les étrangers qui envisagent de venir en France pour travailler doivent obtenir une autorisation de travail. Visa ou titre de séjour du salarié étranger : les différentes formes de l'autorisation de ...