À la suite des récentes couvertures médiatiques, FORVIA souhaite apporter des clarifications à ses collaborateurs, partenaires et parties prenantes concernant les processus actuels de cession. Comme ...

Lorsque vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez en déclarer la cession aux services de l’État. Désormais cette démarche se fait uniquement sur internet La déclaration de cession sert à ...

Un restaurateur cède son fonds en janvier. Il signe l’acte, touche une partie du prix, remet les clés. Trois mois plus tard, un créancier du ...

Malgré un contexte économique incertain, le marché des cessions de fonds de commerce reste dynamique. Entre départs à la ...

En principe, lorsque le nu-propriétaire et l'usufruitier cèdent conjointement leurs droits démembrés avec répartition du prix de cession, la plus-value est imposable entre leurs mains respectives, à ...